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lundi 14 septembre 2026
Acte & Réseau
Le notariat, version dématérialisée.
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L'acte authentique électronique repose sur un décret de 2005
Une copie d'acte se demande à trois guichets selon son âge
Signature à distance
Signer un acte notarié à distance suppose un texte qui l'autorise
La présence physique reste le régime de droit commun
La comparution par visioconférence se fait sur un système agréé par le notariat
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